Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

Les produits : * Les peluches en vente sur le site sont uniquement des produits issus du Design de la créatrice Alexia Naumovic, et fabriqués dans son atelier, la SAS Muguet Créations est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Versailles dans les Yvelines. * Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à : contact@alexianaumovic.com. Les prix sont en euros TTC hors frais de livraison.

Les garanties : * Les produits en vente sur le site sont garantis de confection française à l’aide de matières et matériaux neufs, conformes aux règlementations applicables CE et REACH relatives à la sécurité jouets. Les peluches et doudous sont garantis à l’usage des enfants dès la naissance.
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Garanties légales de conformité du code de la consommation
: pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et , le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présenté à l’acheteur sous forme de modèle.
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre ou propre à l’usage recherché par l’acheteur, notamment dans la publicité et l’étiquetage.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit. (Article L211-12 du code de la consommation). Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
La garantie contre les vices cachés est prévue par l’article 1648 du code civil qui prévoit : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans de la découverte du vice ».
– En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9du code de la consommation. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
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La commande : * À validation de la commande, le client déclare accepter les conditions générales de vente sans réserve. * Il doit préciser ses coordonnées lisiblement, ainsi que les références du produit avec son numéro de téléphone ou son adresse e-mail. * En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client. * Nos services se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le règlement : * Le règlement se fait à la commande par chèque, Carte Bancaire, Paypal ou virement bancaire. * Par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. * Les chèques doivent être libellés à l’ordre de : Muguet Créations ou Alexia Naumovic. * Ils sont à adresser à : Muguet Créations Alexia Naumovic – 2 allée des Belles de Malicorne – 78630 Orgeval * Le règlement se fait franco de port, pour tout règlement en provenance de l’étranger, les frais de transaction, de change restent à la charge de l’acheteur, nous n’accepterons aucune dérogation, et la marchandise ne sera pas envoyée si le montant à l’encaissement ne correspond pas au prix indiqué sur le bon de commande. *  Le paiement déclenche l’envoi d’un e-mail de confirmation, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire soit correcte, ainsi que le traitement de la commande dans les 48 heures sur 5 jours ouvrés. * Une facture acquittée sera jointe à la livraison.

Le délai de livraison : * Le délai d’envoi du colis est de 10 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles. * Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera personnellement averti. L’article sera remboursé ou remplacé. * Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ou à la poste.

La livraison : * La livraison est assurée par Colissimo suivi de la poste. * Le client est averti par e-mail ou SMS de son numéro de suivi. * Livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco et pays de l’Union Européenne – Nous contacter pour toute livraison en dehors de ces pays. * Les tarifs : – 6,85 € pour une commande de moins de 50 €. – Franco de port à partir de 50 € d’achat. 11,90€ de port pour l’étranger en zone Euro.* Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu’à nos services.

Retour ou échange : * Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation suivant la réception effective du produit livré.  Il pourra ensuite renvoyer ou restituer le produit au plus tard dans les quatorze (14) suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour ou le consommateur prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : lettre envoyée par la poste, Email à l’adresse : contact@alexianaumovic.com
Il peut également utiliser le formulaire en lien suivant : https://alexianaumovic.com/formulaire-de-retractation/
Le consommateur devra sans retard excessif au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le produit à ses frais à l’adresse : Muguet Créations SAS – 2 allée des Belles de Malicorne – 78630 Orgeval.

En cas de rétractation, nous nous engageons à rembourser la totalité des sommes versées lors de l’achat du produit, y compris les frais de livraisons, sans retard excessif dès que nous aurons récupéré le produit.
Le produit doit être retourné dans le même état qu’il a été réceptionné et sans aucune dégradation. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de mauvaises manipulations.

Sont exclus du droit de rétractation tous les modèles confectionnés avec personnalisation à la demande.

* Une réclamation ne peut être instruite que si elle a été préalablement clairement formulée par lettre recommandée ou Email, dans le délai de huit jours francs qui suivent la date de réception de la marchandise. Si la réclamation s’avère justifiée, la marchandise fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir, sans aucune autre indemnité.

Propriété intellectuelle : * Tous les produits vendus sur le site sont déposés, et destinés à un usage privé. * Sera passible de poursuites, au titre de la propriété intellectuelle, tout contrevenant qui en ferait un usage à contrefaçon, et ce pour le monde entier. * L’utilisation des logos, photographies, dessins et tous textes présents sur le site www.alexianaumovic.com est strictement interdite. * La société Muguet Créations déclare garder la confidentialité des clients de son fichier informatique, lesquels ne seront cédés à aucune autre société ni aucun organisme.

Protection de la vie privée : * Les données sont recueillies et stockées à des fins d’exécution et de gestion des commandes. *Conformément à la loi informatique et liberté, nous n’utilisons pas vos données à  des fins commerciales vers des tiers. *À validation de sa commande, tout utilisateur accepte que nous traitions ses données pour l’exécution de sa commande et recevoir notre newsletter pour le tenir informé de nos dernières actualités. Il aura le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct dans le cadre de notre newsletter uniquement après traitement de sa commande. Il a également le droit de rectification et de suppression de ses données à tout moment et sans frais. https://alexianaumovic.com/page-contact/
Tout consommateur à également le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/
*Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Loi applicable : * Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
* En cas de litige ou de réclamation :
le consommateur s’adressera en priorité à nos services pour obtenir une solution amiable. https://alexianaumovic.com/page-contact/
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposé une procédure de médiation auprès de la SAS CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. Tel : 09 88 30 27 72
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait, le litige ayant pu donner lieu à une médiation pourra être confié par le consommateur, soit à l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit à la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Identification : Muguet Créations SAS Siège social : 2 allée des Belles de Malicorne – 78630 Orgeval Immatriculé au RCS Versailles 814 077 640 – Tel : 01 39 08 09 81 – Adresse électronique : contact@alexianaumovic.com